La loi ASAP présentée au conseil des ministres la semaine dernière, inspirée du rapport KASBARIAN, prévoit un allègement massif et généralisé des contraintes et contrôles pesant sur les exploitants, pour favoriser le développement industriel en France (simplification, accélération des délais, prise en considération des enjeux économiques par les organes de contrôle, pleins pouvoirs aux préfets pour contourner la réglementation ICPE, etc).
Dans le même temps, la mission parlementaire ADAM demande un renforcement des contrôles SEVESO et autres, et le gouvernement (E. BORNE) promet de renforcer la réglementation, et d’augmenter de 50% les contrôles à venir (interview dans Paris-Normandie du 11 février 2019).
Le gouvernement promet donc exactement chaque chose et son contraire sur ce sujet selon le public visé, ce qui n’a aucun sens, si ce n’est d’espérer ainsi satisfaire tout le monde…
Étrange gouvernance.
Il est hélas facile de prévoir quelle tendance se concrétisera dans la réalité…
