Juridique

Domaines de compétences du GT juridique

La vocation du GT Juridique (GTJ) dans le cadre de l’association Rouen Respire

Le GTJ est composé de personnes physiques, venues d’horizons différents, qui ne sont pas majoritairement juristes de formation mais qui, par leur expérience, leur pratique professionnelle(s) ou tout simplement leur intérêt citoyen pour la chose publique (et privée… ) pensent que le droit est un outil, parmi d’autres, pour agir dans la cité, (la Polis des Grecs) ; politiquement, donc !

Le GTJ, comme le GTS (santé), a une vocation essentiellement pratique, notamment :

  • décryptage des textes applicables et des recours envisageables ;
  • information (foire aux questions/FAQ, recueil de fiches pratiques et de liens utiles à dominante juridique) et diffusion en direction des GT et adhérents concernés/demandeurs,
  • préconisations (lignes directrices) et mise en relation avec les personnes et services compétent-e-s;
  • recherche d’informations et d’expertise (s) (scientifique/technique/juridique/industrielle/administrative/associative…) en matière d’accident industriel (prévention et gestion de crise), de cyndiniques (sciences du danger)… et de solastalgie (le nouveau mal du siècle),

Et, à plus long terme, pourquoi pas la préparation (et la tenue !) d’un colloque sur « Les risques industriels au XXIème siècle, ère de l’anthropocène : prédiction, précaution, prévention… et responsabilités, réparation » à J + 1 an, voire 2.

Ce que le GT Juridique n’est pas/ne fait pas

Le GTJ n’est pas un cabinet d’avocats bis, il ne délivre pas de consultations juridiques… pas plus que le GTS ne délivre de consultations médicales.
Le GTJ n’a pas non plus vocation à rédiger des actes juridiques, à titre onéreux ou à titre gratuit, pour le compte de l’association RR ou de ses adhérents.

Bref, le GTJ ne pratique pas l’exercice illégal du droit… pas plus que le GTS celui de la médecine, la profession d’avocat étant une profession réglementée au même titre que nombre de professions médicales et para-médicales.

C’est le cabinet Huglo-Lepage, barreau de Paris, et lui seul, qui est en charge des intérêts de RR et de ses adhérents.

Enfin, et pour information, il convient de rappeler que la profession de conseil juridique n’existe plus depuis la grande réforme des professions juridiques ayant eu lieu… au siècle dernier (Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)

Le GTJ est donc un entremetteur, un « go between », un passeur, un enquêteur, un collecteur…