Le locataire est tenu d’assumer les seules charges locatives concernant généralement l’entretien courant du local loué (menues réparations, nettoyage usuel du logement…).
- En revanche, l’entretien des parties communes (grosses réparations : murs, toiture et façades extérieures de l’immeuble…) incombe aux propriétaires bailleur du logement loué.
- Pour les immeubles gérés en copropriété, ce sont les copropriétaires qui se prononcent sur ce type d’opération en assemblée générale à la majorité des membres présents et représentés.
En l’espèce à la suite de l’incendie LUBRIZOL et de l’éventuel dépôt de poussières diverses sur les immeubles des communes sinistrées, le nettoyage , si décidé en assemblée générale, sera effectué par un professionnel spécialisé à l’initiative du seul syndic de copropriété ayant reçu mandat d’effectuer tout acte juridique au nom et pour le compte des copropriétaires.
La décision de l’assemblée générale est souveraine en vertu du principe majoritaire.
Les frais afférents audit nettoyage seront répartis entre les copropriétaires si le syndic n’a pas effectué de déclaration de sinistre auprès de l’assurance de la copropriété, ou encore réclamés au titre des dommages et intérêts par les copropriétaires s’étant porté partie civile à l’action collective contre LUBRIZOL.
Ce schéma ne concerne naturellement pas les biens des propriétaires individuels libres de leur démarches , assurantielles et judiciaires.
Les démarches afférentes au nettoyage doivent donc être requises :
- soit par chaque copropriétaire auprès du syndic aux termes de la procédure décrite ci- dessus ;
- soit par le locataire qui doit interroger son propriétaire bailleur lequel est tenu par la loi d’assurer au preneur la jouissance paisible du local loué.
Avec ou sans dégâts apparents, nous vous conseillons de faire une déclaration auprès de votre assurance.
