Les statuts de l’association ont été déposés à la
Préfecture de Rouen :
Statuts de l’Association
Rouen Respire – Collectif citoyen pour la transparence sur l’accident Lubrizol et la défense des victimes
ARTICLE 1 : CONSTITUTION – DÉNOMINATION
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée “Rouen Respire – Collectif citoyen pour la transparence sur l’accident Lubrizol et la défense des victimes”.
Cette association est affiliée à Respire, association nationale pour l’amélioration de la qualité de l’air. Cette affiliation est la condition même de la constitution de l’association dans un souci d’efficacité.
ARTICLE 2 : OBJET
La présente association a plusieurs objets. Premièrement, aider ses membres à obtenir une information la plus complète possible sur l’incendie de l’usine Lubrizol et les risques sanitaires ou environnementaux qu’il a occasionné.
Deuxièmement, organiser la défense des citoyens et obtenir réparation des préjudices subis. Plus précisément, dans le cadre de la catastrophe industrielle de l’usine Lubrizol, elle se donne pour objet d’aider ses membres à assurer leur défense et à obtenir réparation des préjudices subis.
Troisièmement, lutter contre les pollutions de toute nature de la région rouennaise et faire en sorte qu’une catastrophe de même nature ne puisse se reproduire et agir à cette fin.
Ces objectifs peuvent être poursuivis par tous moyens légaux y compris des actions en justice pour le compte de l’association et pour les intérêts collectifs et individuels de ses membres. L’association peut également ordonner des actions communes pour constater les conséquences sur les biens matériels et sur les personnes de la catastrophe.
Article 3 : DURÉE
La durée de l’Association est indéterminée.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 1233 rue Herbeuse, 76230 Bois-Guillaume
Il pourra être transféré par simple décision du bureau
ARTICLE 5 : MEMBRES
L’Association se compose de 3 membres fondateurs et de membres ordinaires.
Les membres fondateurs sont Olivier Blond, Aurélie Liebmann et Clément Auvray. Les membres ordinaires sont tous ceux qui souhaiteront rejoindre l’association en tant que victimes et/ou pour soutenir son action.
ARTICLE 6 : ADHÉSION
L’adhésion à l’association est gratuite.
Toute demande d’adhésion à la présente Association, formulée par écrit, est soumise à l’appréciation du Bureau qui statue sur cette adhésion sans avoir à justifier sa décision.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
- Par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
- Pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques ;
- Pour une personne morale, par ouverture à son encontre d’une procédure collective ou dissolution, pour quelque cause que ce soit ;
- Par exclusion prononcée par le Bureau pour agissement contraire au but de l’Association et tout autre motif grave, laissé à l’appréciation de Bureau, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des dons de toutes personnes, morales ou physique, adhérentes ou non à l’Association ;
- Les éventuelles subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
- Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- Toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : BUREAU
Le Bureau est composé de 3 à 5 membres. Il prend ses décisions à la majorité simple.
Les membres fondateurs sont membres de droit du bureau de l’association.
En vertu des liens entre Rouen Respire et de Respire, association nationale, le président de Respire est de droit membre du bureau de Rouen Respire .
Les membres du Bureau qui ne sont pas membres fondateurs sont élus pour 1 an. Ils sont rééligibles sans limitation.
L’Assemblée Générale élit en son sein un Bureau qui administre l’Association en son nom. Ce Bureau est composé de
- Un(e) Président(e);
- Un(e) Secrétaire ;
- Un(e) Trésorier(ère).
Les fonctions de président, de trésorier et de secrétaire ne sont pas cumulables.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il assure la gestion de l’Association conformément à l’objet des statuts. Il se prononce sur les admissions, exemptions et exclusions de membres. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblé Générale.
Le Président du Bureau est, de droit, Président de l’Association. Il a tous les pouvoirs pour représenter l’Association, notamment d’ester en justice au nom de l’Association, pouvoirs qu’il peut déléguer à l’un de ses membres.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. En cas d’absence lors d’une réunion ordinaire ou extraordinaire de l’Assemblée Générale, le Secrétaire pourra être remplacé par un secrétaire de séance désigné par l’Assemblée Générale.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Générale. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
A la fondation de l’association, Olivier Blond est nommé Président, Aurélie Liebmann est nommée Secrétaire et Clément Auvray est nommé Trésorier.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE, COMPOSITION ET POUVOIRS
L’Assemblée Générale réunit les membres de l’association.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’Association.
Ne devront être traités, lors de L’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale se prononce, après avoir délibéré, sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau si nécessaire.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous ses membres, y compris absents ou représentés.
La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Assemblée Générale, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par le présent article.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Bureau pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, sans avoir à être approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement s’impose à tous les membres de l’Association.
ARTICLE 12 : INDEMNITES
Toutes les fonctions de membres de l’Association, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale:
- Nomme un ou plusieurs liquidateurs,
- Prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer au membres de l’Association autre chose que leurs propres apports.
ARTICLE 12 : FORMALITÉS
Tout pouvoir est donné au porteur d’un double des présents statuts, d’un extrait de la délibération de l’Assemblée Générale Constitutive de l’Association et d’un extrait de la dernière délibération de l’Assemblée Générale ayant modifié les présents statuts pour remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente Association puisse être dotée de la personnalité juridique.
ARTICLE 16 : LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que mentionnés à l’article 10, sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Rouen, le 2 octobre 2019,
Olivier BLOND, Aurélie Liebmann et Clément Auvray
