Liste menée par J-M Bérégovoy
THÈME 1 – Le rôle des élus locaux
1) Le risque zéro, en matière de catastrophe industrielle, n’existe pas. Cependant,
après l’incendie qui s’est développé dans les deux entreprises Lubrizol et
Normandie Logistique, quelles propositions défendrez-vous, en ce qui
concerne l’urbanisation autour des zones SEVESO ?
La France a un passé industriel qu’il ne faut pas oublier. Les autorités n’ont pas pris la mesure des risques encourus pour les populations. Il y avait une méconnaissance ou un souhait d’occulter, minimiser ces risques. Il a fallu des accidents comme Seveso et AZF pour que des actions soient mises en place (ex : réglementation PPRT). L’accident de Lubrizol nous montre que des mesures doivent encore être prises.
La catastrophe de Lubrizol a démontré que le risque principal n’était pas lié à des facteurs d’urbanisation, de risques de surpression ou thermiques mais bien aux risques toxiques. Dans ce type de configuration, les mesures de sécurité classiques sont inadaptées et la zone de risque très étendue. Ce sont potentiellement des centaines de milliers de personnes qui sont exposées. C’est donc sur un autre plan qu’il faut agir, la sécurisation en amont des sites avec des contrôles effectués par une autorité indépendante qui garantit la sécurité des sites et à défaut conduise le Préfet à prendre un arrêté de fermeture ou de restriction.
Par ailleurs il y a nécessité que les mairies disposent de personnels formés aux risques industriels afin d’analyser les dossiers d’autorisation environnementale, les études de dangers et interpréter les informations provenant de la Préfecture. La commune doit être partie prenante et non une simple exécutante, c’est un échelon pertinent.
2) Vous engagez-vous à refuser l’implantation de toute nouvelle usine
SEVESO ?
L’autorisation d’implantation d’un nouveau site ne relève pas des compétences communales. L’avis des communes n’est que consultatif et non opposable. Le Préfet via l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale autorise ou non l’activité. La commune peut cependant demander des mesures de sécurité complémentaires, des dialogues avec les associations et les populations via les CLIC notamment.
Dans le cadre du PLU, des terrains sont affectés pour l’implantation de sites « Seveso ». Nous pouvons nous engager à ne pas prévoir de parcelles allouées à des nouveaux sites «seveso ».
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages dite loi « Bachelot » serait à revoir afin de renforcer la question de l’urbanisation et les conditions d’implantation.
Les communes doivent obtenir plus de poids par rapport à la Préfecture dans le cadre de l’instruction. Cela permettrait de s’assurer des conditions de sécurité, des moyens de luttes contre l’incendie, la préservation des populations.
3) Quel partenariat proposeriez-vous pour engager, avec les entreprises
SEVESO, une réflexion destinée à réduire les risques technologiques et
industriels ?
Partenariat est un grand mot. Il faut déjà demander que les services de l’État disposent de tous les moyens nécessaires afin d’apporter les garanties aux collectivités, associations, riverains et population que les risques technologiques et industriels sont parfaitement maîtrisés.
Le mot clé est la transparence de la part des industriels et des services de l’État. A partir de là des échanges constructifs pourront se mettre en place. Il faut recréer les conditions de la confiance largement altérée par la dernière catastrophe.Ceci étant posé, un « partenariat » pourrait être envisagé sur la création d’une culture du risque s’appuyant par exemple sur une semaine du risque et des exercices à grande échelle. Il reste cependant un point à régler, qui prend en charge ces dispositifs. Nous pensons que la Loi devrait évoluer et décider que les actions de sensibilisations et les exercices sont à la charge des entreprises à l’origine des risques.
4) Quelles mesures proposeriez-vous pour protéger la métropole et ses
habitants, et au-delà, la région normande, des risques encourus, liés à la
présence d’usines SEVESO au centre d’une métropole ?
Comme indiqué, une exigence auprès du Préfet d’apporter la démonstration que les sites sont bien en sécurité. Le Maire dispose malheureusement d’assez peu de pouvoir, c’est le Préfet qui est quasiment le seul habilité à agir en ce domaine. Par contre le Maire conserve un pouvoir symbolique important et s’il agit auprès de l’État avec détermination il peut le contraindre à mobiliser les moyens adaptés. Par exemple une réévaluation des risques incendies, inondation, un renforcement des moyens de lutte incendie etc.
Il faut également développer la culture de la sécurité et de la maîtrise du risque dès la crèche. L’utilisation des PPMS est actuellement dévoyée de son usage initial. Cela implique que les collectivités, l’Éducation Nationale, les services de la Préfecture se coordonnent et travaillent de concert.
Les systèmes d’alerte doivent être uniformisés. Les moyens numériques semblent être un levier mais il ne faut pas enlever le système sonore (sirène). A une période, les sirènes dans les campagnes avaient une signification, il faut redonner et retransmettre les messages associés (la sirène ne signifie pas que c’est le 1er mercredi du mois !).
5) Que pensez-vous d’une reprise d’activités dans l’usine Lubrizol de Rouen ?
À quoi conditionnez-vous une éventuelle réouverture de l’usine Lubrizol ?
Quel sera votre projet économique et social si l’usine ne reprend pas ses
activités ?
Elle est scandaleuse. En effet on a appris que l’État avait procédé à la vérification des unités de production à posteriori. La décision de prendre un arrêté de réouverture partiel semble donc laisser à penser qu’il s’agissait avant tout de répondre à l’injonction de l’actionnaire américain d’accorder avant la fin de l’année une autorisation sous peine de fermeture du site.
En outre, si elle s’accompagne de la fermeture du site de stockage elle ne fait pas disparaître les risques liés au transport de matière dangereuse en entrée / sortie du site.
THÈME 2 – Sécurité et Prévention
6) De nombreux plans de prévention existent déjà (PPMS, PPI, PPRT, PPRN),
quelles propositions feriez-vous pour harmoniser ces plans et pour les
rendre plus opérationnels et plus efficaces ?
Le PPI découle des prescriptions du PPRT quand l’industrie « seveso » est en zone PPRT et doit prendre en compte le PPRN, le PPMS couvre le risque technologique et naturel et terroriste.
L’échelon de chaque plan est différent…. Difficile d’harmoniser…. Il faudrait déjà que chacun soit réalisé et mis à jour.
Il n’appartient pas au Maire d’harmoniser ces plans, cela relève de la prérogative du Préfet et des pompiers. Le Maire est donc réduit à un rôle de porte-voix des inquiétudes de ses concitoyen.nes et donc à faire pression sur les autorités pour que ce travail de coordination soit mené à bien.
7) Quelles propositions feriez-vous pour optimiser la prévention auprès de la
population ? Et, plus précisément, comment améliorerez-vous l’information
auprès des populations et comment développerez-vous la culture du
risque ?
La culture de la sécurité et de la maîtrise du risque est à enseigner dès la crèche et dans l’ensemble des établissements scolaires. Des informations doivent être transmises régulièrement à la population. Il n’y a pas de solutions miracles quand on parle sécurité, il y a lieu d’expliquer et réexpliquer continuellement. Il faut également que les moyens de protection des populations empêchées soient en place et qu’elles aient accès à l’information : zone de confinement pour gens du voyage, sdf, habitat précaire…
On peut mettre des semaines de sensibilisations aux risques industriels, faire participer les riverains aux exercices PPI tant de jour que de nuit avec les services de l’Etat et les services d’incendie et secours, que les industries ouvrent leurs portes pour faire découvrir leurs activités et les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la maîtrise des risques.
8) Seriez-vous d’accord pour soutenir une proposition permettant à un
organisme agréé, indépendant de la DREAL, un audit des équipements et
des procédures de sécurité dans les entreprises à risques (SEVESO et non
SEVESO) ?
Nous pensons qu’il faut créer l’équivalent de l’ASN pour les sites Seveso, on ne peut pas continuer à avoir un système de contrôle à la main du Préfet lui-même aux ordres du Gouvernement qui peut à un moment décider de faire primer l’intérêt économique sur la sécurité des populations et de son environnement.
Mais il faut aussi, voire surtout renforcer les moyens humains de contrôle qui n’ont cessé de se réduire conduisant le gouvernement à alléger les procédures de contrôle !
Par ailleurs il faut envisager la création d’un institut éco-citoyen, à l’image de ce qui a été créé à Fos-sur-mer qui permette de disposer d’une information transparente du niveau de pollution auquel est exposé la population.
Le lobby citoyen est le seul garant finalement de cette indépendance qui doit permettre d’apporter une expertise citoyenne et que nous financerons car nous pensons qu’elle est un élément indispensable de la démocratie et de la transparence notamment sur la question des risques
9) Comment évacuer, selon vous, la métropole rouennaise et ses environs
en cas de catastrophe industrielle ou technologique majeure ?
La mise en place d’entraînements à l’évacuation de la métropole rouennaise en cas d’alerte technologique ou industrielle est indispensable mais cela nécessitera comme indiqué précédemment de prévoir un financement de ces exercices par une taxe spéciale prélevée sur les industries à risques.
Concernant l’étendue des périmètres de sécurité autour des usines à risques (SEVESO et non SEVESO), suite à l’accident de Lubrizol et les premiers REX, la réglementation devra évoluer pour prendre en compte des scenarios de dangers différents et plus près de la réalité… Les produits issus des combustions doivent être mieux déterminés et faire l’objet d’une évaluation des risques sanitaires lors du dépôt du dossier d’autorisation environnementale afin que les collectivités et les services de secours puissent disposer des moyens nécessaires en cas d’incident ou accident.Une mise à jour régulière de ces études doit être faite et instruite. Les PPRT doivent faire l’objet d’une réévaluation. (les études de dangers sont revues tous les 5 ans pour les sites seveso, pas de contraintes pour les autres).
THÈME 3 – Communication
10) Tout le monde s’accorde pour constater que la communication à l’égard des
populations, depuis le 26 septembre, a été défaillante. Quelles propositions
feriez-vous pour l’amélioration de cette communication ? Et comment
vous investiriez-vous dans cette amélioration ?
Il faut revoir le dispositif de communication qui pour le moment est dans la main d’une seule personne, le Préfet. Les autorités locales sont réduites au stade d’exécutant et tenues pour l’essentiel à l’écart de toute information de peur qu’ils contribuent à générer un effet de panique.
L’État doit modifier ce dispositif et donner une plus grande place aux maires et aux intercommunalités, quand à ces dernières elles doivent s’organiser localement pour créer des instances permanente de dialogue entre les différents acteurs du territoire pour exercer une pression permanente tant sur les autorités que les industriels sur le niveau de risques à apporter.
Le moment venu, si un accident devait survenir de nouveau l’existence de ce type d’instance deviendrait incontournable dans la communication institutionnelle et si elle devait malgré être tenue à l’écart disposerait de ses propres moyens de communication pour assurer le minimum d’informations aux populations.
Concernant l’opportunité de prévoir des protocoles de mise en sécurité en cas d’incertitudees DCRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) de chaque commune doivent être mis à jour régulièrement et prendre en compte les prescriptions des PPRT, les risques des différentes industries. Pour cela, il faut que les services de l’Etat et les industriels soient transparents.
Cependant, il ont leurs limites.
Pour les bâtiments accueillant des enfants pouvant faire l’objet d’une évacuation, si le risque est incertain, comment utiliser un protocole basé sur un risque non identifié ?
La réponse est sans doute la rapidité de communication des analyses de risque toxicologique en adoptant le principe de précaution, c’est à dire considérer le pire des cas. Dans le cas des écoles cela veut dire déclencher dès les premières analyses identifiant un risque sérieux une évacuation qui ne peut évidemment se faire dans de bonnes conditions que s’il y a eu au préalable de nombreux exercices pour préparer les enfants, les enseignants et les parents d’élèves.
Réponses reçues le 10 mars 2020 à 19h03
