Liste conduite par M. Fouilloux
THÈME 1 – Le rôle des élus locaux
1) Le risque zéro, en matière de catastrophe industrielle, n’existe pas. Cependant,
après l’incendie qui s’est développé dans les deux entreprises Lubrizol et
Normandie Logistique, quelles propositions défendrez-vous, en ce qui
concerne l’urbanisation autour des zones SEVESO ?
En premier lieu, il est problématique de poser la question des risques industriels en terme d’urbanisation. Délocaliser les usines à la campagne est une fausse bonne idée. D’une part cela ne garantit pas une urbanisation future autour de ces usines délocalisées mais surtout cela ne protège ni les travailleurs.euses qui sont les principales victimes des accidents industriels, ni les populations sachant que les pollutions peuvent s’étendre sur des centaines ou milliers de kilomètres (nuage de Lubrizol / nuage de Chernobyl…), et encore moins la planète. Délocaliser les usines dans des pays à bas coûts n’est pas non plus une solution sauf à vouloir fermer les yeux sur les conséquences sociales et environnementales pourvu qu’elle aient lieu loin de nous. Il faut en amont se poser la question de l’utilité sociale des productions, en premier lieu quand elles présentent des risques d’incendie, de pollution, d’accident chimique… Ensuite il faut poser comme un impératif de produire en sécurité.
Cela implique que les productions potentiellement dangereuses ne soient pas laisser aux mains d’industriels capitalistes dont le premier objectif est de dégager des profits et non d’assurer la sécurité des travailleurs.euses, de riverains.es et de l’environnement. Des mesures immédiates sont indispensables :
– Que l’État impose aux industriels une réglementation beaucoup plus contraignante pour protéger travailleurs, riverains et environnement notamment sur les points suivants :
o Obligation de pompiers professionnels présents 24h/24h sur les sites SEVESO
o Interdiction de la sous-traitance y compris pour les opérations
de stockages et de transport o Renforcement des droits des travailleurs, retour des CHSCT avec des pouvoirs renforcés et notamment un droit de veto sur les activités dangereuses et une réelle protection des salariés usant de leur droits de retraits
o Renforcer des droits des riverains avec un droit à l’expertise indépendante, une obligation des administrations d’informer les riverains de toutes les observations, mises en demeures et procès-verbaux en matière de santé, sécurité et protection de l’environnement. – Renforcer les services de contrôles de la réglementation (inspection du travail, services des installations classées….) dont les effectifs actuels sont insuffisants pour des contrôles approfondis, – Que la justice poursuive systématiquement toutes les infractions en matière de santé et sécurité et d’atteinte à l’environnement avec des sanctions dissuasives. De ce point de vue, les 4 000 € d’amende affligés à Lubrizol concernant le nuage de mercaptan de 2013 ressemble plus à un droit à polluer ! – Qu’une autorité indépendante du pouvoir politique soit mise en place concernant le contrôle des installations classées, autorité qui devra imposés les normes les plus sécurisantes peu importe l’impact économique. – Que l’ensemble des coûts visant à mieux protéger les logements situés dans les zones de sinistres potentiels soient à la charge complète des industriels
2) Vous engagez-vous à refuser l’implantation de toute nouvelle usine
SEVESO ?
La première question à se poser est comment combattre les risques industriels déjà présents dans l’agglomération de Rouen. Attention à ne pas se focaliser uniquement sur les entreprises SEVESO, des entreprises non classées SEVESO peuvent être dangereuses (cf explosion de SAIPOL à Dieppe…). Par ailleurs, il faut se poser la question du transport (route, rail, fleuve…) et du stockage des matières dangereuses qui ne sont pas sans risque. Affirmer un refus de principe de nouvelle implantation d’usine SEVESO dans le cadre d’une campagne électorale et passer sous silence les risques liés à l’amarrage de berges fluviales contenant des produits dangereux sur les quais de seine à Rouen n’a pas de sens ! Le NPA s’engage à tout mettre en œuvre pour que les industriels arrêtent de mettre en danger la vie des travailleurs et des riverains, c’est le sens de sa participation active au collectif unitaire Lubrizol regroupant notamment les organisations syndicales, les associations de défense de l’environnement et les partis dits de gauche. Nous nous engageons à mettre toutes nos forces pour la réussite de la manifestation du 26 mars prochain pour les six mois de l’incendie.
3) Quel partenariat proposeriez-vous pour engager, avec les entreprises
SEVESO, une réflexion destinée à réduire les risques technologiques et
industriels ?
Plusieurs militants du NPA, travaillent ou ont travaillé dans des entreprises SEVESO de l’Agglo, d’autres connaissent bien leur fonctionnement à titre professionnel ou syndical. La notion de « partenariat » nous pose un problème car nous n’avons aucune confiance dans les industriels. L’histoire des accidents industriels ou des maladies d’origines professionnelles (amiante, plomb ou les suicides liés aux conditions de travail plus récemment) nous montre qu’il est impossible de faire confiance aux industriels. Ce n’est malheureusement pas mieux concernant l’État qui a par exemple attendu 92 ans pour interdire l’utilisation de l’amiante en France alors que le ministère du travail connaissait précisément les risques depuis un rapport interne de 1905 ! Résultats, c’est 100 000 morts rien qu’en France, 100 000 morts qui auraient pu être évité si l’État et les industriels avaient fait de la santé des travailleurs une priorité. A la place de ce « partenariat », nous proposons un double mécanisme de contrôle des travailleurs et des populations sur les industries à risques avec un droit de veto comprenant la suspension des activités à risques couplés à une interdiction des licenciements.
4) Quelles mesures proposeriez-vous pour protéger la métropole et ses
habitants, et au-delà, la région normande, des risques encourus, liés à la
présence d’usines SEVESO au centre d’une métropole ?
Voir les réponses aux questions n°2 et 3
5) Que pensez-vous d’une reprise d’activités dans l’usine Lubrizol de Rouen ? À
quoi conditionnez-vous une éventuelle réouverture de l’usine Lubrizol ?
Quel sera votre projet économique et social si l’usine ne reprend pas ses
activités ?
LUBRIZOL a repris une partie de son activité le 13 décembre 2019 sur décision du Préfet après avis positif de la majorité des membres du CODERST. Le plus dingue, c’est que les membres du CODERST aient émis un avis alors que le dossier transmis ne comprenait pas tous les éléments concernant les risques liés à cette reprise d’activité (risque lié à la co-activité avec la partie détruite du site où les opérations de dépollutions sont encore en cours, risques supplémentaires liés au transport des produits finis avant mise en fut sur
des sites distants sous traités, absence de la liste des travaux réalisés par Lubrizol depuis l’incendie, non-communication de l’expertise demandée par les représentants du personnel de Lubrizol….). Bref, il s’agit d’un redémarrage dans l’opacité qui répond d’abord à des considérations économiques comme cela est clairement confirmé par les propos de l’avocate de Lubrizol lors de l’audience de référé du Tribunal Administratif saisi par Rouen Respire qui a asséné à la magistrate « Si vous prenez la décision de suspendre l’arrêté de reprise d’activité partielle, Lubrizol fermera son site, ce qui entraînera 370 licenciements pour Lubrizol, 650 avec les sous-traitants et 2 200 avec les emplois induits. » A LUBRIZOL, comme dans les autres sites SEVESO, les industriels devraient faire la démonstration de l’absence de risques, pour les travailleurs et les riverains avant de continuer une activité à risques. Les syndicats de travailleurs, les associations de riverains et de défense de l’environnement devraient pour leur part avoir un droit d’inspecter les sites avec les experts de leurs choix rémunérés par les industriels.
THÈME 2 – Sécurité et Prévention
6) De nombreux plans de prévention existent déjà (PPMS, PPI, PPRT, PPRN),
quelles propositions feriez-vous pour harmoniser ces plans et pour les
rendre plus opérationnels et plus efficaces ?
Le problème majeur concerne l’évaluation des risques. Depuis la transposition de la Directive Seveso 2, la méthode dite probabiliste est utilisée dans les études de dangers. La méthode antérieure dite déterministe prenait en compte le risque le plus grave. L’introduction d’un facteur de probabilité permet d’écarter les risques les plus graves et donc les mesures de préventions qu’ils imposeraient en affirmant qu’ils seront peu probables. C’est ce qui se passe notamment dans le cadre des PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) qui ont été introduit par la loi BACHELOT après l’explosion AZF de septembre 2001. Globalement, la pression du patronat et la complicité des autorités préfectorales ont abouti à des plans peu ou pas ambitieux en matière de réduction des risques à la source. Concernant l’agglomération de Rouen, on arrive à un niveau d’aberration qui dépasse l’entendement avec trois PPRT sur la zone industrielle qui est continue de Rouen à Grand Couronne. Par ailleurs, on peut noter une absence de regard critique des élus locaux, de droite comme de « gauche » qui ont tous voté les 3 PPRT, alors que cela n’a pas de sens vis-à-vis des effets dominos possible d’un site à l’autre.
Pour arriver à trois PPRT au lieu d’un seul, la préfecture a acté que la probabilité du risque incendie était d’une fois tous les 10 000 ans alors que le risque incendie est un risque permanent dans les industries utilisant des produits inflammables !!! Il y a urgence à revoir les PPRT de la zone de Rouen après un débat public contradictoire et le droit des riverains à expertise, à faire de la protection des travailleurs et des riverains une priorité qui passe devant les enjeux économiques centrés sur la profitabilité.
7) Quelles propositions feriez-vous pour optimiser la prévention auprès de la
population ? Et, plus précisément, comment améliorerez-vous l’information
auprès des populations et comment développerez-vous la culture du
risque ?
C’est la responsabilité des industriels, sous contrôle de l’État, de mettre en œuvre les mesures de prévention des risques ! Par contre, la population qui peut être victime du comportement délictueux des industriels doit exiger un contre pouvoir citoyen en lien, quand c’est possible, avec les travailleurs des usines à risques. Les riverains comme les travailleurs des entreprises environnantes des sites SEVESO doivent avoir un droit à l’information le plus complet possible ce qui passe notamment par le droit d’accès à une série de document prévu par la réglementation mais non accessible au public aujourd’hui. Ce droit à l’information doit être renforcé par un droit à l’expertise indépendante et un droit de veto.
La « culture du risque » est un terme qui a largement été développé par le lobby patronal post AZF pour tenter de diluer la responsabilité des employeurs. La stratégie est assez simple, reporter la responsabilité sur les autres et notamment les travailleurs de base. Ainsi, concernant le nuage de mercaptan en 2013, LUBRIZOL s’est défendu en disant que c’était la faute d’un opérateur, version reprise par la DREAL et la préfecture alors que ce n’est pas un opérateur qui a décidé de mettre un produit qui ne devait pas chauffer dans une cuve équipée d’un chauffage ! Le crime industriel et environnemental de Lubrizol a fait prendre conscience à la population de l’importance des risques chimiques et cancérigènes à effets différés. Outre un suivi médical de toute la population exposée, la mise en place d’un registre des maladies, notamment des cancers, nous exigeons la réalisation d’études toxicologiques sur les risques liés à la combustion lors de l’incendie et la
prise en compte de la poly-exposition et notamment du risque d’effet cocktail.
8) Seriez-vous d’accord pour soutenir une proposition permettant à un
organisme agréé, indépendant de la DREAL, un audit des équipements et
des procédures de sécurité dans les entreprises à risques (SEVESO et non
SEVESO) ?
Nous soutenons la mise en œuvre d’une autorité indépendante de contrôle comprenant des agents eux-mêmes couverts par un statut garantissant une indépendance vis-à-vis de l’état et des industriels. L’exigence d’un « organisme agréé » (par l’État ???) nous parait insuffisante. Cela pose la question d’une recherche et de laboratoires d’expertise indépendants des groupes industriels.
Concernant les contrôles à opérer, il faut là encore aller plus loin que « un audit des équipements et des procédures de sécurité dans les entreprises à risques ». Toutes les travailleurs et tous ceux qui connaissent le monde du travail savent qu’il est impossible de respecter à la lettre les procédures sinon aucune production ne sortirait des usines. Au quotidien, pour faire leur travail les salariés sont obligés de contourner les règles du travail prescrit, ce qui constitue un risque notamment en matière de sécurité. Ce qu’il faut contrôler dans les entreprises, ce sont surtout les conditions réelles dans lesquelles l’activité est réalisée mais pour cela il faut multiplier le nombre d’agents de contrôle. Par ailleurs, il faudrait que les travailleurs qui sont souvent les plus à mêmes de constater les situations de risques puissent s’exprimer librement, y compris à l’extérieur de l’entreprise, en ne risquant pas d’être sanctionné ou licencié. C’est la raison pour laquelle, le NPA revendique renforcement de la loi concernant les lanceurs d’alerte ainsi que l’interdiction de licencier des salariés mettant en œuvre le droit de retrait. Enfin, la législation sur les installations classées pour l’environnement doit évoluer pour poser le principe de l’obligation pour les industriels de supprimer le risque à la source en lieu et place d’une logique d’une gestion du risque.
9) Comment évacuer, selon vous, la métropole rouennaise et ses environs
en cas de catastrophe industrielle ou technologique majeure ?
La bonne question est comment éviter des catastrophes industrielles !
THÈME 3 – Communication
10) Tout le monde s’accorde pour constater que la communication à l’égard des
populations, depuis le 26 septembre, a été défaillante. Quelles propositions
feriez-vous pour l’amélioration de cette communication ? Et commentin:sent npa
vous investiriez-vous dans cette amélioration ?
Nous partageons le constat sur le défaut de communication. Il apparaît clairement que l’État a une responsabilité importante concernant l’ampleur de l’incendie de Lubrizol. LUBRIZOL était connu des services de l’État et du Préfet comme une entreprise délinquante multirécidiviste, ce qui n’a pas empêché les différents préfets d’être très conciliants malgré des constats d’infractions en terme de protection de l’environnement. Alors que l’État est complice, comme le scande des milliers de manifestants, il est logique que ces représentants cherchent à minimiser par la suite les conséquente de l’incendie. L’actuel maire de ROUEN, Yvon ROBERT a aussi sa part de responsabilité avec son discours sur le fait que LUBRIZOL serait une entreprise exemplaire ! Pour notre part, nous considérons que l’État n’est jamais neutre mais toujours au service des dominants, des riches, des patrons, des industriels, des bourgeois…. Difficile dès lors d’avoir une communication objective. Par conséquent nous défendons, un droit d’enquête citoyen en lien avec les organisations syndicales de travailleurs, les organisations de défense de l’environnement avec un droit de publication sur les différents sites de l’administration (Ministères, préfecture, DREAL, DIRECCTE, ARS…..)
Réponses reçues le 12 mars à 7h00
